Enfants adoptés : quels sont leurs droits ?

Si l’adoption est un principe clair, deux régimes d’adoption cohabitent, pour lesquels les droits ne sont pas tout à fait les mêmes : l’adoption simple et l’adoption plénière.

Le ou les parents adoptants ont l’autorité parentale sur l’enfant qui conserve des liens avec sa famille d’origine, notamment en matière de droits successoraux, d’empêchement à mariage ou de devoir de secours mutuel. Les parents biologiques perdent l’autorité parentale mais peuvent bénéficier d’un droit de visite. L’enfant porte son nom d’origine suivi du nom de ses adoptants. L’adoption simple est révocable pour motifs graves. La révocation est prononcée par le tribunal de grande instance à la demande de l’adoptant et n’est recevable que si l’adopté a plus de 15 ans (par exemple pour comportement délictueux ou injurieux de l’adopté), ou de l’adopté ou, s’il est mineur, à la demande du ministère public.

Tout lien avec la famille biologique est rompu. L’enfant porte le nom patronymique de sa famille adoptive et a les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime. L’adoption plénière est irrévocable et définitive.

Dans le cadre d’une adoption simple : un enfant conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine et dispose des mêmes droits qu’un enfant légitime dans sa famille adoptive. Il est donc héritier dans les deux familles. Toutefois, fiscalement, il ne bénéficie pas, dans la succession de ses parents adoptifs, des mêmes avantages que les enfants biologiques ou légitimes. Et il n’a pas la qualité d’« héritier réservataire » (à qui l’on attribue obligatoirement une quote-part du patrimoine du défunt) dans la succession de ses grands-parents adoptifs. Il n’a aucun droit si le défunt ne l’a pas mentionné dans son testament.

Si l’adoption est plénière : l’enfant n’a plus aucun droit successoral dans sa famille biologique, mais il acquiert les mêmes droits que tout autre enfant légitime ou naturel de sa famille adoptante.

Lorsqu’un enfant né à l’étranger fait l’objet d’une adoption plénière, il acquiert automatiquement la nationalité de ses nouveaux parents. Si un seul des parents adoptifs est français, cet enfant aura la faculté de répudier la qualité de français dans les 6 mois précédant sa majorité (sous réserve qu’il n’ait pas perdu sa nationalité d’origine).

L’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit. Toutefois, le mineur peut la réclamer jusqu’à sa majorité s’il réside en France au moment de sa demande et si l’adoption simple a été prononcée en France. La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance.

Tôt ou tard, les enfants adoptés s’interrogent sur leurs origines et posent des questions sur leurs parents biologiques.

Certains entreprennent des démarches pour retrouver leurs parents biologiques, ou en savoir plus sur leur filiation : depuis 2002, les enfants nés en France d’une mère ayant accouché sous X, ceux de moins d’1 an, remis par leurs parents au service de l’aide sociale à l’enfance avant le 24 janvier 2002, et ceux n’ayant aucune mention du nom de leurs parents sur leur acte de naissance peuvent recueillir des informations auprès du Conseil national d’accès aux origines personnelles (Cnaop).

Ces informations peuvent porter sur l’identité de la mère et/ou du père, des ascendants, descendants, frères ou sœurs ; sur leur santé, les raisons et les circonstances du placement. Les informations quant à l’identité ne sont communiquées que si les parents ont fait une déclaration de levée du secret. Si elle émane d’un mineur, la demande doit être présentée avec l’accord de (ou par) ses parents adoptifs.

La levée du secret d’identité n’a aucune incidence sur l’état civil et la filiation. Elle ne fait naître ni droit, ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.

Pour toutes ces démarches, il convient de s’adresser au service départemental d’aide sociale à l’enfance ayant recueilli l’enfant, à l’organisme français autorisé pour l’adoption et l’autorité centrale pour l’adoption, à la mission de l’adoption internationale.