Les congés maternité après l’accouchement

Créé en 1909, le congé maternité n’a, longtemps, pas été rémunéré. Les femmes ont dû attendre les années 1970 pour être indemnisées à 90 % de leur salaire brut par la Sécurité sociale. Depuis, de nouvelles dispositions de loi sont venues étoffer les droits des parents.

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Les femmes salariées ou au chômage, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de certains congés. Petit tour d’horizon de vos droits.

Le congé postnatal légal

La durée légale prévue pour le congé maternité est réglementée et fixée par le code du travail.

Il varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge :
- 10 semaines pour le premier et le deuxième enfant ;
- 18 semaines à partir du troisième enfant ;
- 22 semaines pour les jumeaux, triplés et plus.
Si l’accouchement a lieu avant la date prévue, le congé n’est pas réduit, il prend fin à la date fixée au départ.
Pour un accouchement tardif, la date de fin de congé est allongée, pour que la durée reste la même que celle prévue initialement.
Les congés maternité sont assimilés à une période de travail effectif et sont pris en compte pour l’ancienneté et les droits aux congés payés.
Le congé postnatal peut être réduit : le code du travail prévoit un arrêt obligatoire de 6 semaines après l’accouchement. Après cela, les mamans qui le désirent peuvent reprendre le travail.
Informez-vous sur la convention collective de votre secteur, certaines prévoient des dispositions très avantageuses.

Le congé dit d’allaitement n’existe plus

Aucun congé supplémentaire n’est prévu même si vous choisissez d’allaiter votre bébé. En revanche, la mère peut disposer d’une heure par jour non rémunérée sur son lieu de travail pour allaiter son bébé (pendant 1 an), à raison d’une demi-heure le matin et une demi-heure l’après-midi.

Congé maternité : les cas particuliers

Il existe un certain nombre de cas où le congé maternité peut être prolongé, voire tout simplement maintenu.

Si l’état de santé de la mère l’exige, le congé peut être prolongé de 4 semaines, sur prescription médicale. L’assurée continue de percevoir des indemnités journalières de maladie.
Si le bébé est hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut reprendre son travail et prendre les jours restants à la fin de l’hospitalisation.
Si l’enfant décède, le congé est maintenu jusqu’au terme initial prévu.

Après 22 semaines d’aménorrhée et jusqu’au terme, si la grossesse s’interrompt ou doit être interrompue, la mère peut bénéficier du congé maternité initialement prévu.

Les congés supplémentaires

Depuis le 1^er janvier 2006, les femmes dont l’accouchement est prématuré (plus de 6 semaines avant la date prévue) et nécessite l’hospitalisation du bébé, peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire indemnisé par l’assurance maternité. Ce congé est équivalent au nombre de jours qui séparent la date de l’accouchement réel à celle du congé initialement prévu.

Exemple : la date prévue du congé maternité est fixée au 10 mars et l’accouchement a lieu le 1^er mars ; la période de congé supplémentaire indemnisé est de 10 jours. Il faut adresser le bulletin d’hospitalisation, établi au nom de l’enfant, à sa Caisse primaire d’assurance maladie.

Pour vous aider dans vos démarches

N’hésitez pas à vous tourner vers les représentants du personnel ou syndicaux de votre entreprise. Vous pouvez aussi vous adresser à :

la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de votre département ;
la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
la Caisse d’allocations familiales (CAF) dont vous dépendez ;
le Centre d’information sur les droits des femmes (CIDF).

La suspension du contrat de travail

Les salariées qui travaillent de nuit ou dans des conditions à risques et ne pouvant être reclassées peuvent bénéficier d’une suspension de leur contrat de travail.

Cet arrêt ne peut excéder un mois, en dehors de la période de congé de maternité légale, avec maintien de la rémunération.
Une notification de non-reclassement, délivrée par l’employeur, doit être envoyée à la Caisse d’assurance maladie.
Pendant cette période, les salariées perçoivent : une allocation journalière de maternité, versée par la Caisse d’assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie classique voire un complément de rémunération de la part de leur employeur.

Quelques dispositions pour les salariées

Pendant la totalité du congé maternité et les 4 semaines suivant son arrêt, la salariée ne peut être licenciée. Elle peut se rendre à une consultation postnatale obligatoire. Attention ! Les jours de congés prénataux non pris ne peuvent être reportés sur la période postnatale.

Le congé parental

Les parents qui justifient d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la naissance (père ou mère) peuvent interrompre leur activité professionnelle.

Ce congé n’est pas rémunéré, mais le salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier du Complément de libre choix d’activité (CLCA) ou du Complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) s’il s’agit de votre 3^e enfant ou plus. Cette compensation financière est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Pour un 1^er enfant, il doit être pris dans la continuité du congé maternité et dure 6 mois maximum. Pour le COLCA, c’est plus souple, le congé peut démarrer à tout moment avant les 3 ans de l’enfant. Il peut être pris à temps plein ou à temps partiel.
La demande de congé parental doit être adressée à votre employeur au moins un mois avant la fin de votre congé maternité.

Les papas aussi ont droit à une pause

Ils ont droit à 3 jours de congé postnatal, pris avant ou après la naissance de leur enfant et rémunéré par la CAF.
Le congé paternité (depuis le 1er janvier 2002), de 11 jours consécutifs et 18 jours en cas de naissances multiples, est accordé à tous les papas à la naissance de leur bébé. Il s’ajoute aux 3 jours de congé de naissance et doit démarrer dans les 4 mois suivant la naissance.
En cas d’hospitalisation du nouveau-né, le père peut demander le report de son congé paternité à la date de fin de l’hospitalisation de l’enfant.
Pour bénéficier de ce congé, le papa doit informer son employeur, au moins un mois avant la date du congé, par courrier en indiquant la date de début et la durée de son congé paternité ; et fournir un document prouvant la filiation.
Les indemnités journalières, versées pendant cette période, sont attribuées dans les mêmes conditions que celles du congé maternité.
Si la mère décède du fait de l’accouchement, le père peut bénéficier d’un congé postnatal et percevoir des indemnités journalières. Ce congé prend effet à la date de l’accouchement, sa durée est de :
- 10 semaines avec moins de 3 enfants à charge ;
- 18 semaines avec plus de 3 enfants à charge ;
- 22 semaines en cas de naissances multiples. Dans ce cas, le père peut prendre son congé paternité à la suite s’il en a demandé le report.