Prénoms : que dit la loi française ?
Après avoir établi une liste, vous êtes tombés d’accord tous les deux : le prénom de bébé est enfin choisi ! Mais saviez-vous que, malgré une législation française plus souple, quelques règles sont à respecter pour le prénom de votre enfant lors de la déclaration de naissance ?
La liberté de choix du prénom
De nos jours, en France, les parents ont le libre choix quant au prénom de leur enfant. Mais cela est relativement récent. Avant l’article 57 du Code civil promulgué en 1993, l’officier d’état civil pouvait, à loisir, accepter ou refuser le prénom choisi.
Il y a cependant des limitations à cette liberté, et le prénom choisi peut vous être refusé lors de la déclaration de naissance si :
- il nuit à l’intérêt de l’enfant (prénom à consonance ridicule, péjorative ou grossière, seul ou associé aux autres prénoms ou au patronyme) ;
- il est trop complexe (les prénoms composés de plus de trois prénoms sont refusés par exemple) ;
- il fait référence à une personnalité déconsidérée de l’histoire ;
- il comporte des caractères étrangers (à l’instar du tilde en espagnol). Les prénoms étrangers sont ainsi acceptés s’il est possible de les retranscrire en alphabet latin.
Ce que dit la loi dans les situations particulières
Dans le cas où le(s) prénom(s) poserai(en)t problème lors de la déclaration de naissance, l’officier d’état civil en avise le procureur de la République, qui saisit le juge des affaires familiales. Ce dernier peut alors demander la suppression du ou des prénom(s) des registres de l’état civil (la mention reste en marge), et les parents doivent choisir un autre prénom pour leur enfant.
Pour les accouchements sous X, la mère peut faire savoir à l’officier d’état civil le(s) prénom(s) choisi(s). À défaut, ou lorsque l’enfant n’est reconnu ni par le père, ni par la mère, c’est l’officier d’état civil qui va attribuer trois prénoms à l’enfant, le dernier lui tenant lieu de patronyme.